Droit de rétractation

(Délais pour exercer la rétractation)

L’Utilisateur, dans le respect des dispositions du Code de la Consommation en vertu de l’art. 59, a le droit de se rétracter sans aucune pénalité et sans en préciser le motif dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du Produit, en retournant le bien acheté dans son emballage d'origine, sans altérer aucun sceau de garantie et sans ouvrir et/ou détériorer le même emballage extérieur.

Les Produits faisant l'objet du retour doivent être retournés au Titulaire intacts, dans leur emballage d'origine, avec les instructions d'utilisation, les éventuels accessoires et/ou gadgets et tout autre élément fourni avec eux. Le Titulaire ne pourra pas accepter le retour de Produits ne présentant pas les caractéristiques susmentionnées. À cet effet, les causes d'exclusion indiquées ci-après sont rappelées.

L’Utilisateur qui souhaite exercer son droit de rétractation peut communiquer sa volonté au Titulaire en envoyant une communication écrite à l'adresse e-mail rougj@rougj.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante Via Diaz 10, CP 34124 TS – Rougj Group en utilisant : (i) le formulaire facultatif de rétractation [**] mentionné dans la section suivante ou (ii) toute autre déclaration écrite.

En cas de communication par mail de la rétractation, le Titulaire enverra sans délai à l’Utilisateur une confirmation de réception de la rétractation exercée.

En tout état de cause, la communication de l’Utilisateur devra contenir : a) le numéro de Commande concerné et les détails relatifs à la date d'envoi et de réception de la commande ; b) Nom, Prénom et adresse du destinataire ; c) e-mail associé au compte à partir duquel la Commande a été passée.

En cas de livraison séparée de plusieurs Produits, commandés par l’Utilisateur dans une seule commande, le délai de 14 jours pour exercer le droit de rétractation commence à courir à partir du jour où le dernier Produit a été reçu.

(Obligation et modalités de retour des Produits en cas d'exercice du droit de rétractation)

En cas de rétractation, l’Utilisateur devra retourner le Produit au Titulaire, sans retard excessif et en tout cas au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a communiqué sa décision de se rétracter du contrat.

Plus précisément, l’Utilisateur devra envoyer à l'adresse suivante : ROUGJ GROUP, situé à Trieste, via Diaz 10, 34124- TS, les Produits intacts, dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis), non ouverts ni utilisés, et sans signes apparents d'utilisation (c’est-à-dire qu’ils ne doivent présenter aucune trace d’utilisation dans leur emballage d'origine), complets avec les accessoires et les éventuels manuels, sans aucune pièce manquante.

(Exclusions du droit de rétractation)

Il est rappelé que le Titulaire ne pourra pas accepter le retour des Produits dans les cas énumérés ci-dessous car, conformément à l'article 59 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :

• aux biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène (par exemple cosmétiques ouverts et autres produits en contact avec la peau) ou liés à la protection de la santé et qui ont été ouverts après la livraison;
• produits endommagés ou utilisés, même partiellement;
• en l'absence de l'emballage d'origine;
• en l'absence d'éléments intégrants du produit (accessoires, manuels d'instruction, etc.);
• aux biens confectionnés sur mesure ou clairement personnalisés,
• aux Produits qui, de par leur nature, ne sont pas adaptés à être renvoyés ou sont sujets au risque de détérioration ou d'altération rapide, tels que, à titre purement exemplatif, les produits cosmétiques déjà ouverts.

Dans le cas où le Titulaire constaterait que le Produit retourné par l'Utilisateur suite à la rétractation entre dans l'une des hypothèses décrites ci-dessus, le Titulaire procédera à la restitution du Produit déterminé à l'Utilisateur, en lui facturant tous les frais d'expédition.

En tout état de cause, l'Utilisateur est responsable de la diminution de la valeur des biens résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits.

(Remboursement suite à un exercice correct du droit de rétractation)

Le Titulaire, après avoir vérifié que les conditions et les hypothèses décrites dans les paragraphes précédents de la section 3.9 nécessaires à l'exercice correct du droit de rétractation sont remplies, remboursera les paiements reçus de l'Utilisateur, selon les mêmes modalités de paiement utilisées par l'Utilisateur pour la transaction initiale, sans retard indu et en tout cas dans les 14 jours à compter du jour où l'Utilisateur Consommateur a communiqué sa volonté de se rétracter du contrat.

L'Utilisateur supportera uniquement le coût direct de la restitution du Produit, sauf si le Titulaire a déclaré en prendre en charge les frais.

Le Titulaire n'est pas tenu de rembourser les frais de livraison.

Le Titulaire, sauf s'il a proposé de récupérer lui-même le Produit, peut retenir le remboursement tant qu'il n'a pas reçu le Produit ou tant que l'Utilisateur n'a pas prouvé l'avoir renvoyé.

Si les modalités, conditions et délais d'exercice du droit de rétractation, tels que spécifiés dans cette section, ne sont pas respectés, l'Utilisateur n'aura pas droit au remboursement des sommes déjà versées. Dans ce cas, l'Utilisateur pourra récupérer, à ses frais, le Produit dans l'état où il a été retourné au Titulaire. Dans ce cas, les frais d'expédition et de transport sont à la charge de l'Utilisateur.