CONDITIONS D'UTILISATION

1. SOMMAIRE

Les présentes conditions d'utilisation concernent l'accès et l'utilisation du site web www.rougj.com et les éventuels sous-domaines associés (ci-après, le « Site »), ainsi que l'achat des produits offerts par la Société ROUGJ GROUP S.r.l via le Site.

Cette page doit être soigneusement examinée par l'Utilisateur – tel que défini ci-après – lors de la navigation sur ce Site ainsi qu'avant la finalisation de la procédure d'achat à distance de chaque produit. Par conséquent, l'achat des produits offerts par ROUGJ GROUP S.r.l implique la connaissance totale et l'acceptation conséquente des présentes conditions d'utilisation, qui constituent une partie intégrante de chaque contrat de vente (ci-après « Conditions d'Utilisation » et/ou « Termes » et/ou « Termes de service »).

Toute nouvelle fonctionnalité, élément ou outil ajouté sur le Site sera soumis aux présentes Conditions d'Utilisation. La version la plus récente et mise à jour des Conditions d'Utilisation sera toujours disponible, à tout moment, dans la section dédiée du Site.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer, dans le respect de la réglementation en vigueur, toute partie des présentes Conditions d'Utilisation. Toute modification prendra effet à compter de sa publication sur cette page. En conséquence, l'achat des produits/services suite à la publication de modifications éventuelles constitue l'acceptation intégrale de celles-ci.

2. DÉFINITIONS

Pour permettre une compréhension complète et une acceptation des présentes Conditions d'Utilisation, les termes suivants, au singulier et au pluriel, auront la signification indiquée ci-dessous :

  • Titulaire et/ou ROUGJ : ROUGJ GROUP S.r.l, dont le siège social est à Milan, Via Bixio 7, MI - 20129, Cod. Fisc/P.IVA.03644841201, inscrite à la CCIAA de Milan Monza Brianza Lodi, numéro REA MI-2689389 (dans tout le Site, les termes « nous », « nous » et « notre » se réfèrent à ROUGJ GROUP) ;
  • Site : le site web rougj.com de commerce électronique qui permet la vente de produits ;
  • Produits : les produits cosmétiques et accessoires de beauté offerts par le Titulaire et achetables par les utilisateurs via le Site ;
  • Services : les services fournis via le Site par ROUGJ ;
  • Utilisateur : la personne physique majeure qui conclut un contrat à des fins étrangères à son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée, tel que défini par l'art. 3 du D. Lgs. n. 206 du 6 septembre 2005 (dit « Code de la Consommation ») ;
  • Contenus : tout élément textuel ou multimédia présent sur le Site - à titre d'exemple annonces, insertions, avis, images, design, graphiques, sons, musique, vidéos, etc. - y compris les marques, logos, actifs immatériels et/ou droits industriels dont ROUGJ est titulaire ;
  • Conditions de Vente : conditions générales qui régissent les modalités et les termes par lesquels ROUGJ commercialise les Produits via le Site et qui régissent l'achat des Produits eux-mêmes par des moyens télématiques.
  • Shopify inc.: Shopify International Limited, une société irlandaise ayant ses bureaux au 2nd Floor, Victoria Buildings 1-2, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Ireland;

3. CONDITIONS DE VENTE

3.1 Préambules

Les présentes Conditions de Vente sont rédigées et établies en conformité avec les dispositions légales en matière de commerce électronique, et en particulier avec le D. Lgs. 9 avril 2003, n. 70. En ce qui concerne les contrats conclus avec les Utilisateurs consommateurs, ceux-ci bénéficieront des protections prévues en cas de conclusion de contrats à distance conformément à la Partie III, Titre III, Chapitre I, Section II, du D. lgs 6 septembre 2005, n. 206 (Code de la Consommation), ainsi que de toutes les garanties supplémentaires impérativement prévues en faveur des consommateurs par le Code de la Consommation et toute autre loi applicable. Les présentes Conditions de Vente ont une portée générale ; elles constituent une partie intégrante et essentielle du contrat d'achat de tout Produit et la soumission d'une commande implique la lecture intégrale et l'acceptation par l'Utilisateur.

Les achats par des personnes physiques ne sont autorisés que si les Utilisateurs sont majeurs. Pour les mineurs, tout achat et/ou demande de fourniture de Produits via le Site doit être examiné et autorisé par les parents ou les titulaires de l'autorité parentale. Par conséquent, en acceptant ces Conditions de Vente, l'Utilisateur déclare être majeur dans son État ou province de résidence et/ou nous avoir donné son consentement pour permettre à tout mineur sous sa responsabilité parentale d'utiliser ce Site.

Tous les Produits et/ou Services offerts via le Site sont décrits en détail dans les pages correspondantes présentes sur le Site. L'Utilisateur est prié de lire attentivement la description de chaque Produit et, au moment de l'achat, de cocher les éventuelles cases de prise de connaissance à ce sujet. Il peut y avoir quelques erreurs, imprécisions ou petites différences entre ce qui est publié sur le Site et le Produit réel. De plus, les éventuelles images des Produits sont uniquement représentatives et ne constituent pas un élément contractuel.

La plateforme de commerce électronique en ligne du Site qui nous permet de voir nos Produits a été créée par Shopify inc.

3.2 Comment acheter les Produits sur le Site

Avant de procéder à l'achat des Produits, l'Utilisateur devra remplir la fiche d'identification dans la procédure d'inscription au Site, fournissant les données nécessaires au traitement de la commande et à la livraison des Produits (nom, prénom, e-mail et mot de passe) ainsi que déclarer avoir lu et accepter intégralement les Termes et Conditions ainsi que avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité. L'inscription est gratuite et ne sera demandée qu'au moment du premier achat.

Les Produits faisant l'objet des présentes Conditions de Vente sont décrits, conformément à l'art. 6 D.Lgs. n. 206/2005, sur le Site. La présentation des Produits sur le Site est destinée aux Utilisateurs afin qu'ils formulent, envers le Titulaire, une proposition d'achat ; cette présentation n'a pas la nature d'une offre au public contraignante selon l'art. 1336 c.c., toute décision relative à l'acceptation des propositions formulées restant à la discrétion pleine et entière du Titulaire.

Pour procéder à l'achat, l'Utilisateur pourra sélectionner un ou plusieurs Produits en les ajoutant à un « panier » virtuel (en cliquant sur l'icône « ajouter au panier ») dont il pourra toujours visualiser le contenu dans la section appropriée, avec indication spécifique du prix total et de la quantité, avant de procéder à la soumission de la commande d'achat. Le total indiqué représente le coût total des produits ajoutés au « panier », TVA incluse, hors frais de livraison.

À tout moment avant la soumission de la commande, l'Utilisateur pourra, en revenant au « panier », exclure les Produits précédemment sélectionnés en cliquant sur le « x » correspondant à ceux-ci ou en en ajoutant d'autres.

Une fois les Produits sélectionnés et ajoutés au panier, l'Utilisateur pourra procéder à l'achat en suivant les indications prévues et en remplissant les champs obligatoires.

Une fois cette étape terminée, l'Utilisateur pourra choisir le mode de paiement parmi ceux indiqués.

Si l'adresse de facturation est différente de l'adresse de livraison, il faut décocher la case « Les adresses de livraison et de facturation coïncident » et saisir les données relatives à la livraison.

Pour procéder à la commande, l'Utilisateur est tenu de déclarer, en cochant la case prévue « j'ai lu et accepté les termes et conditions du site web », son acceptation des conditions générales de vente qui sont automatiquement affichées via une fenêtre dédiée.

En cliquant sur le bouton « Paga ora » à la fin de la procédure de paiement lancée, l'Utilisateur procédera à la transmission de la commande. Toute commande transmise selon ces modalités doit être considérée, à tous égards, comme une proposition contractuelle de la part de l'Utilisateur. La transmission de la commande implique la prise d'engagement de paiement.

Après la transmission de la commande par l'Utilisateur, un e-mail (envoyé à l'adresse électronique indiquée par l'Utilisateur) suivra, par lequel le Titulaire communique la réception de la proposition d'achat. Cet e-mail, qui contient le récapitulatif de la commande effectuée, constitue l'acceptation de la proposition contractuelle.

Le contrat sera considéré comme conclu - et donc la commande acceptée - au moment où l'Utilisateur aura connaissance de l'acceptation de sa proposition d'achat par le Titulaire et donc à la réception de l'e-mail de confirmation et d'acceptation de la commande.

Le Titulaire aura la faculté d'accepter ou non les commandes reçues sans que, en cas de non-acceptation, l'Utilisateur puisse faire valoir des droits ou des prétentions, sauf en cas de paiement simultané, le remboursement des sommes.

En cas de paiement non simultané, si le paiement des Produits n'intervient pas dans le délai prévu (5 jours ouvrables à compter de la transmission de la commande), le contrat de vente sera considéré comme résilié et sans effet.

Le Titulaire se réserve le droit de refuser les commandes provenant de : (i) un Utilisateur avec lequel il a ou a eu un litige juridique ; (ii) un Utilisateur ayant été impliqué dans des fraudes de toute nature, en particulier des fraudes liées aux paiements par carte de crédit ; (iii) un Utilisateur ayant fourni des données d'identification qui se révèlent fausses, incomplètes ou de toute façon inexactes ; (iv) Utilisateurs en Black List.

3.3 Prix et frais de livraison

Les prix des Produits publiés dans les différentes sections du site incluent la TVA et les éventuelles taxes, droits et impôts applicables dans le pays de destination des Produits, lorsque celui-ci est différent de l'Italie, qui seront à la charge de l'Utilisateur.

Tous les prix, frais de livraison et éventuels autres frais, le cas échéant, sont indiqués sur le Site ou dans la procédure d'achat et spécifiés clairement dans la fiche récapitulative « Récapitulatif de commande », ainsi que dans le mail de confirmation de réception de commande et d'acceptation de celle-ci.

Le Titulaire se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des Produits qui sont indiqués sur le Site ; toutefois, toute modification des prix ne sera pas effective à l'égard des Utilisateurs ayant déjà passé une commande.

En cas d'exercice du droit de rétractation par l'Utilisateur, les frais de livraison déjà engagés par l'Utilisateur sont exclus du remboursement.

3.4 Modes de Paiement

Pour chaque commande, l'Utilisateur paiera intégralement le prix des Produits commandés - indiqué en détail avec distinction entre le prix, la TVA et les frais de livraison ou accessoires - en choisissant le mode de paiement dans le cadre de la procédure d'achat et plus précisément dans la section « Votre Commande ». Il est entendu que, en cas de non-acceptation de la commande par le Titulaire, ce dernier remboursera rapidement aux Utilisateurs les montants éventuellement déjà versés.

Le paiement peut être effectué via :

  • via les cartes de crédit acceptées (Visa, MasterCard, Maestro, AMEX) par le biais du système Shopify Payments. Il est précisé que nous ne sommes pas en mesure de connaître les informations relatives aux données de la carte de crédit de l'Utilisateur, qui sont gérées directement par Shopify qui administre le paiement. Pour cette raison, nous ne prendrons pas connaissance de ces données, ni ne les conserverons. Pour plus d'informations sur le service, consultez le site : https://it.shopify.com/legal/terms-payments-it
  • via le système sécurisé « Paypal ». Paypal est un autre moyen de paiement en ligne absolument sûr qui vous permettra d'effectuer le paiement de la commande en accédant directement à votre compte. Les données relatives à votre compte et à votre carte de crédit seront gérées directement par Paypal, qui nous fournira simplement une communication par mail après que le paiement aura été effectué. Nous ne prendrons pas connaissance de ces données, ni ne les conserverons. Pour plus d'informations sur le service : https://www.paypal.com/it/webapps/mpp/ua/legalhub-full
  • via l'application « Satispay ». Satispay est un moyen de paiement via application qui vous permettra d'effectuer le paiement de la commande en accédant directement à votre compte. Les données relatives à votre compte et à votre carte de crédit seront gérées directement par Satispay, qui nous fournira simplement une communication par mail après que le paiement aura été effectué. Nous ne prendrons pas connaissance de ces données, ni ne les conserverons. Pour plus d'informations sur le service : https://www.satispay.com/it-it

L’Utilisateur devra indiquer, exclusivement parmi celles proposées, la modalité de paiement qu’il souhaite utiliser. Tout remboursement à l’Utilisateur (même en cas de non-exécution de la commande pour indisponibilité, même temporaire, du Produit demandé) sera crédité en utilisant le même moyen de paiement utilisé par l’Utilisateur pour le paiement, sauf accord exprès contraire avec l’Utilisateur et à condition que celui-ci ne doive supporter aucun coût en conséquence du remboursement.

3.5 Délais et modalités de livraison des Produits

Le Titulaire s’engage à livrer les Produits sélectionnés et commandés selon les modalités de livraison choisies dans la commande, à l’adresse indiquée par l’Utilisateur.

Les Produits seront livrés au plus tard dans les trente jours suivant la date de conclusion du contrat, sauf accord contraire des parties dans le cadre de l’e-mail de confirmation et d’acceptation de la commande.

La livraison est subordonnée au paiement, par l’Utilisateur, du prix des Produits et des Services liés à la livraison.

Au moment de la livraison des Produits, l’Utilisateur doit vérifier que l’emballage des produits est intact, non endommagé ni altéré. Une fois le document de transport du transporteur signé, l’Utilisateur ne pourra plus contester la quantité ni l’emballage de ce qui a été reçu. L’Utilisateur peut signer le document de transport "avec réserve" si le colis est endommagé ou s’il n’y a pas de correspondance entre le nombre de colis indiqué dans la lettre de voiture et celui livré, et doit conserver une copie du document de transport.

Dans le cas où la marchandise livrée présente d’éventuels dommages probablement causés par le transport, l’Utilisateur peut refuser la livraison et en informer immédiatement le Titulaire, qui procédera à faire les réclamations nécessaires auprès du transporteur, en assurant une nouvelle expédition une fois la marchandise contestée retournée. ROUGJ GROUP S.r.l. livre actuellement en Italie et dans les pays de l’Union Européenne, à l’exception de Malte et Chypre.

Pour obtenir plus d’informations sur le transporteur utilisé pour effectuer les livraisons, veuillez contacter le Titulaire à l’adresse rougj@rougj.com

3.6 Tarifs, délais de livraison et retards

Le coût de la livraison peut varier en fonction du pays de destination, ainsi que si le poids des articles dépasse un certain seuil. Les livraisons en Italie sont gratuites pour les commandes égales ou supérieures à 49,00 Euros (quarante-neuf/00), tandis que les livraisons dans les autres pays de l’Union Européenne sont gratuites pour les commandes égales ou supérieures à 59,00 Euros (cinquante-neuf/00). Toute question relative aux tarifs et aux délais de livraison peut être envoyée par l’Utilisateur à l’adresse suivante : roug@rougj.com

Frais de livraison

Seuil de livraison gratuite

Pays inclus

6 €

49 €

Italie

12 €

59 €

Allemagne, France, Croatie, Hongrie, Pays-Bas, Autriche, Slovénie

14 €

59 €

Belgique, Bulgarie, République tchèque, Espagne, Luxembourg, Pologne

16 €

59 €

Danemark, Grèce, Portugal, Roumanie, Slovaquie

22 €

79 €

Estonie, Lettonie, Lituanie, Finlande, Suède, Irlande

Les commandes sont normalement traitées et confiées au transporteur le jour ouvrable suivant l’envoi de la confirmation de commande par le Titulaire. Le samedi, le dimanche ou les jours fériés ne seront pas considérés comme des jours ouvrables, de sorte que les commandes envoyées ces deux jours seront considérées comme envoyées le premier jour ouvrable suivant.

Les délais de livraison à l’Utilisateur courent à partir de l’envoi de l’e-mail de confirmation de l’expédition des produits à l’Utilisateur par le Titulaire.

Si la livraison n’a pas encore été effectuée après les jours ouvrables indiqués précédemment à partir de la confirmation de la commande, l’Utilisateur devra en informer le Titulaire à l’adresse rougj@rougj.com. Une réclamation sera ouverte auprès du transporteur afin de connaître la raison du retard. Les estimations de livraison sont indicatives et peuvent subir des variations.

Le Titulaire s’engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour que les produits soient livrés par les transporteurs sélectionnés dans un délai maximum de 10 (dix) jours ouvrables à compter de la remise au transporteur si l’expédition est effectuée vers le territoire italien. Les délais d’expédition pour les commandes vers l’étranger pourraient être plus longs.

→ (Ritardi)

En cas de retard de livraison supérieur à 14 (quatorze) jours ouvrables, l’Utilisateur aura la possibilité d’annuler sa commande en envoyant un mail à rougj@rougj.com.

Seulement dans le cas où le retard de livraison de plus de 14 jours serait imputable uniquement au Titulaire, l’Utilisateur aura droit, en plus de l’annulation de la commande selon ce qui est prévu ci-dessus, au remboursement des éventuels frais de port engagés, à condition que la commande entière soit retournée par l’Utilisateur au Titulaire. Le remboursement des frais sera effectué selon les modalités indiquées dans la section suivante 3.9 (« Remboursement suite à un rétractation correctement effectuée »), dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la date de réception du Produit par le Titulaire.

Dans le cas où le retard ne serait pas imputable au Titulaire ou au transporteur, l’Utilisateur ne pourra prétendre ni à un remboursement des sommes versées, ni à une nouvelle expédition des Produits commandés.

Dans le cas où la commande ne serait pas retournée dans son intégralité et sa complétude, l’Utilisateur ne pourra prétendre ni à un remboursement des sommes versées, ni à une nouvelle expédition des Produits commandés.

Le Titulaire ne sera pas responsable du non-respect ou du retard de livraison dû à des causes de force majeure, telles que – à titre d'exemple – grèves, mesures des autorités publiques, rationnements ou pénuries d'énergie ou de matières premières, difficultés de transport, incendies, inondations, dégâts aux machines industrielles. Si la cause de force majeure persiste au-delà de 30 (trente) jours, chacune des parties pourra résilier le contrat. En cas de résiliation, l’Utilisateur n’aura droit à aucune indemnité ou compensation de quelque nature que ce soit, sans préjudice du droit au remboursement de ce qui aurait éventuellement déjà été payé au titre du prix du Produit.

Le Titulaire ne sera pas responsable du prolongement des délais de livraison dû au transporteur, notamment en cas de perte des Produits, intempéries ou grève.

3.7 Erreur dans l'expédition du Produit par le Titulaire

Dans le cas où une erreur d'expédition serait commise par le Titulaire et que l’Utilisateur recevrait un Produit différent de celui commandé, l’Utilisateur pourra contacter le Titulaire qui prendra en charge, à ses frais, le retrait du Produit ou fournira les indications nécessaires pour son retour et enverra le bon produit, sans facturer de frais d'expédition supplémentaires.

En cas d'erreur dans l'expédition, il est possible de demander un échange ou un remboursement dans les 14 jours suivant la date de réception du Produit.

L’Utilisateur pourra demander un échange gratuit avec le Produit désiré ou un autre de valeur équivalente.

L’Utilisateur devra faire une demande écrite par e-mail à l'adresse rougj@rougj.com préparer le Produit à retourner dans un colis intact et bien emballé et nous indiquer le lieu de retrait des Produits à retourner.

Dans le cas où l’Utilisateur choisit le remboursement, celui-ci interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du Produit.

3.8 Limitation de responsabilité

Le Titulaire ne pourra être tenu responsable envers les Utilisateurs pour des dysfonctionnements ou interruptions liés à l'utilisation du réseau internet hors de son contrôle.

En cas de contrat conclu avec un Utilisateur consommateur, le risque de perte ou d'endommagement des Produits, pour une cause non imputable au Titulaire, est transféré au consommateur uniquement au moment où ce dernier prend effectivement possession des Produits.

3.9 Droit de rétractation

→ (Délais pour exercer le droit de rétractation)

L’Utilisateur, conformément aux dispositions du Code de la Consommation en vertu de l’art. 59, a le droit de se rétracter sans aucune pénalité et sans en préciser le motif dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du Produit, en retournant le bien acheté dans son emballage d'origine, sans altérer aucun sceau de garantie et sans ouvrir et/ou détériorer le même emballage extérieur.

Les Produits faisant l'objet d'un retour doivent être restitués au Titulaire intacts, dans leur emballage d'origine, avec les instructions d'utilisation, les éventuels accessoires et/ou gadgets et tout autre élément fourni avec eux. Le Titulaire ne pourra pas accepter le retour de Produits ne présentant pas les caractéristiques susmentionnées. À cet effet, les causes d'exclusion indiquées ci-après sont rappelées.

L'Utilisateur qui souhaite exercer le droit de rétractation peut communiquer sa volonté au Titulaire en envoyant une communication écrite à l'adresse e-mail rougj@rougj.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante Via Diaz 10, Cap 34124 TS – Rougj Group en utilisant : (i) le formulaire facultatif de rétractation [**] mentionné dans la section suivante ou (ii) toute autre déclaration écrite.

En cas de communication par mail de la rétractation, le Titulaire enverra sans délai à l'Utilisateur une confirmation de réception de la rétractation exercée.

En tout cas, la communication de l'Utilisateur devra contenir : a) le numéro de Commande concerné et les détails relatifs à la date d'envoi de la commande et à sa réception ; b) Nom, Prénom et adresse du destinataire ; c) e-mail associé au compte à partir duquel la Commande a été passée.

En cas de livraison séparée de plusieurs Produits commandés par l'Utilisateur dans une seule commande, le délai de 14 jours pour exercer le droit de rétractation commence à courir à partir du jour où le dernier Produit a été reçu.

→ (Obligation et modalités de restitution des Produits en cas d'exercice du droit de rétractation)

En cas de rétractation, l'Utilisateur devra retourner le Produit au Titulaire, sans retard excessif et en tout cas dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle il a communiqué sa décision de se rétracter du contrat.

Plus précisément, l'Utilisateur devra envoyer à l'adresse suivante : ROUGJ GROUP, situé à Trieste, via Diaz 10, 34124- TS, les Produits intacts, dans leur emballage original, en parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis), non ouverts ni utilisés, et sans signes apparents d'utilisation (c'est-à-dire ne devant présenter aucune trace d'utilisation dans leur emballage original), complets des accessoires et des éventuels manuels, sans aucune absence.

→ (Exclusions du droit de rétractation)

Il est rappelé que le Titulaire ne pourra pas accepter le retour des Produits dans les cas énumérés ci-dessous car, conformément à l'art. 59 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :

  • aux biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène (par exemple cosmétiques ouverts et autres produits en contact avec la peau) ou liés à la protection de la santé et qui ont été ouverts après la livraison;
  • produits endommagés ou utilisés, même partiellement;
  • en l'absence de l'emballage original;
  • en l'absence d'éléments intégrants du produit (accessoires, manuels d'instruction, etc.);
  • aux biens confectionnés sur mesure ou clairement personnalisés,
  • aux Produits qui, de par leur nature, ne sont pas adaptés à être renvoyés ou sont sujets au risque de détérioration ou d'altération rapide, tels que, à titre purement exemplatif, les produits cosmétiques déjà ouverts.

Dans le cas où le Titulaire constaterait que le Produit retourné par l'Utilisateur suite à la rétractation entre dans l'une des hypothèses décrites ci-dessus, le Titulaire procédera à la restitution du Produit déterminé à l'Utilisateur, en lui facturant tous les frais d'expédition.

En tout état de cause, l'Utilisateur est responsable de la diminution de la valeur des biens résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits.

→ (Remboursement suite à une rétractation correctement effectuée)

Le Titulaire, après avoir vérifié que les conditions et les hypothèses décrites aux paragraphes précédents de la section 3.9 nécessaires pour exercer correctement le droit de rétractation sont remplies, remboursera les paiements reçus de l'Utilisateur, selon les mêmes modalités de paiement utilisées par l'Utilisateur pour la transaction initiale, sans retard indu et en tout cas dans les 14 jours à compter du jour où l'Utilisateur Consommateur a communiqué son intention de se rétracter du contrat.

L'Utilisateur supportera uniquement le coût direct de la restitution du Produit, sauf si le Titulaire a déclaré en prendre en charge les frais.

Le Titulaire n'est pas tenu de rembourser les frais de livraison.

Le Titulaire, sauf s'il a proposé de récupérer lui-même le Produit, peut retenir le remboursement tant qu'il n'a pas reçu le Produit ou tant que l'Utilisateur n'a pas prouvé l'avoir renvoyé.

Si les modalités, conditions et délais pour exercer le droit de rétractation, tels que spécifiés dans cette section, ne sont pas respectés, l'Utilisateur n'aura pas droit au remboursement des sommes déjà versées. Dans ce cas, l'Utilisateur pourra récupérer, à ses frais, le Produit dans l'état dans lequel il a été retourné au Titulaire. Dans ce cas, les frais d'expédition et de transport sont à la charge de l'Utilisateur.

→ Formulaire facultatif pour exercer le droit de rétractation [**]

Comme mieux spécifié au paragraphe 3.9, section « Termes pour exercer la rétractation », les Utilisateurs ont le droit de se rétracter dans les délais et aux conditions spécifiés ci-dessus en envoyant une communication écrite à l'adresse e-mail rougj@rougj.com ou par courrier recommandé AR à l'adresse suivante ROUGJ GORUP S.r.l, dont le siège social est à Milan, Via Bixio 7, en utilisant le formulaire facultatif suivant :

Avec la présent, je communique le rétractation du contrat de vente relatif au suivant Produit _____________________________________________

Commande numéro :         

Commandé le :        

Reçu le : ______

Prénom e Nom de famille :        

Adresse :      

E-mail associata all’account da cui è stato effettuato l’ordine:

______________________________________

Date :           

 

3.10 Garantie de conformité des Produits

Les achats effectués par les Utilisateurs sont soumis aux dispositions légales en matière de garantie mentionnées dans ce paragraphe, y compris, le cas échéant, les dispositions prévues par le Code de la Consommation.

Le Titolare a l'obligation de livrer les Produits conformes au contrat de vente selon les paramètres prévus par l'art. 129, paragraphe 2, du Code de la Consommation.

Il est présumé que les Produits sont conformes au contrat si, le cas échéant, coexistent les circonstances suivantes : (i) ils sont adaptés à l’usage auquel servent habituellement des biens du même type ; (ii) ils sont conformes à la description faite par le Titulaire et possèdent les qualités du bien que le vendeur a présenté à l’Utilisateur comme échantillon ou modèle ; (iii) ils présentent la qualité et les performances habituelles d’un bien du même type, que l’Utilisateur peut raisonnablement attendre, compte tenu de la nature du Produit et, le cas échéant, des déclarations publiques sur les caractéristiques spécifiques des Produits faites à cet égard par le Titulaire, le producteur ou son agent ou représentant, notamment dans la publicité ou sur l’étiquetage ; (iv) ils sont également adaptés à l’usage particulier voulu par l’Utilisateur Consommateur et qui a été porté à la connaissance du Titulaire au moment de la conclusion du contrat et que le Titulaire a accepté, y compris par des faits concludants.

Sont donc exclus du champ d’application de la garantie de conformité tout dysfonctionnement ou panne résultant d’événements accidentels ou de la responsabilité de l’Utilisateur, ou d’une utilisation du Produit non conforme à sa destination d’usage et/ou à ce qui est prévu dans la documentation technique jointe.

Le défaut de conformité qui se manifeste dans les 24 mois suivant la date de livraison du Produit doit être signalé par l’Utilisateur consommateur dans les 2 mois suivant la date de découverte du défaut à l’adresse suivante : rougj@rougj.com. Toute signalisation d’un défaut de conformité du Produit doit être présentée avec la preuve de l’achat du Produit auprès du Titulaire (document fiscal ou reçu de paiement).

L’action visant à faire valoir les défauts non intentionnellement dissimulés par le Titulaire se prescrit en tout état de cause dans un délai de 26 mois à compter de la livraison du bien.

Sauf preuve contraire, il est présumé que les défauts de conformité qui se manifestent dans les 12 mois suivant la livraison du Produit existaient déjà à cette date, sauf si cette hypothèse est incompatible avec la nature du Produit ou avec la nature du défaut de conformité. Après 12 mois, il appartient à l’Utilisateur de fournir la preuve que le dommage n’a pas été causé par une utilisation non conforme du Produit, sans frais.

L’Utilisateur Consommateur peut choisir entre la réparation du Produit ou son remplacement.

Ce droit de choix ne pourra être exercé si le recours demandé est objectivement impossible ou excessivement onéreux. De plus, l’Utilisateur a droit à une réduction adéquate du prix ou à la résolution du contrat, uniquement si l'une des situations suivantes se présente : i) la réparation et le remplacement sont impossibles ou excessivement onéreux ; ii) le Titulaire n'a pas procédé à la réparation ou au remplacement dans un délai raisonnable ; iii) le remplacement ou la réparation ont causé des désagréments importants à l’Utilisateur.

Si l’Utilisateur souhaite bénéficier des recours prévus par la garantie de conformité, il devra envoyer une communication écrite à l’adresse rougj@rougj.com. Le Titulaire donnera une réponse rapide à la communication du défaut présumé de conformité et indiquera à l’Utilisateur la procédure spécifique à suivre, en tenant également compte de la catégorie de produits à laquelle le Produit appartient et/ou du défaut signalé.

4. RÈGLES DE CONDUITE DES UTILISATEURS

Chaque Utilisateur doit utiliser Internet de manière responsable et avec respect et courtoisie envers les droits des autres utilisateurs d’Internet.

En tant que tel, en accédant au Site, l’Utilisateur s'engage à ne pas : (i) télécharger sur le Site, publier, envoyer par e-mail ou transmettre autrement tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, illicite, diffamatoire, vulgaire, obscène, immoral, portant atteinte à la vie privée d'autrui y compris le droit à l'image, méprisant ou dénigrant, raciste ou offensant d'une autre manière ; (ii) télécharger sur le Site, publier, envoyer par e-mail ou transmettre autrement du matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé, « matériel publicitaire », « informations trompeuses », « chaînes de lettres », ou toute autre forme de sollicitation ; (iii) télécharger sur le Site, publier, envoyer par e-mail ou transmettre autrement du matériel contenant des virus informatiques ou d'autres codes informatiques, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel ou équipement informatique ou équipement de télécommunications ; (iv) perturber ou interrompre le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou violer les exigences, procédures, règles ou règlements des réseaux liés au Site ; (v) tenter de nuire au Service de tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans limitation, exposer le Site à des virus, saturer, inonder le serveur, saturer les messages e-mail ou falsifier tout en-tête du paquet d'informations du protocole TCP/IP ou toute partie des informations contenues dans tout e-mail ; (vi) accéder à des données qui ne sont pas destinées aux Utilisateurs Internet ou pénétrer un serveur/compte auquel l’Utilisateur Internet n’est pas autorisé à accéder ; (vii) tenter de sonder, analyser ou tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou de violer les mesures de sécurité ou d’authentification sans autorisation ; (viii) usurper l’identité d’une autre personne ; (ix) entreprendre toute activité ou inciter un tiers à entreprendre toute activité illégale ou toute autre activité pouvant violer les droits du Titulaire, de ses partenaires, distributeurs, fournisseurs ou de tout autre utilisateur Internet ; (x) transmettre ou transférer (par tout moyen) des informations ou logiciels dérivés du Site, en particulier vers d’autres pays ou à certains citoyens étrangers en violation des lois ou règlements nationaux ou internationaux.

Reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Utilisateur s'engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et aux contenus acceptables, et en particulier toutes les lois applicables en matière de transmission de données techniques.

À tout moment et pour quelque raison que ce soit, le Titolare peut utiliser tout moyen pour interrompre, sans préavis, l'utilisation du Site ou de l'un quelconque de nos Services pour tout comportement violant ces Conditions d'Utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt, le Titolare se réserve le droit de réclamer à l’Utilisateur en cas de non-respect des termes et conditions d’utilisation du Site.

L’Utilisateur ne doit pas interférer ou interrompre la fonctionnalité du Site. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées concernant les équipements utilisés pour les protéger contre d’éventuelles contaminations par des virus informatiques ou des tentatives d’intrusion. Par équipement, on entend notamment, mais pas uniquement : ordinateurs personnels, assistants personnels, accès Internet, logiciels et données, etc.

5. INDEMNISATION

L'Utilisateur accepte d'indemniser, défendre et tenir indemne le Titolare ainsi que les éventuelles sociétés affiliées, nos filiales, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, licenciés, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris les frais juridiques raisonnables, avancés par toute tierce partie en raison de ou découlant de la violation par l’Utilisateur même des présentes Conditions d'Utilisation ou de sa violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

6. DROITS SUR LES CONTENUS

Le Titolare est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle présents sur ce Site ainsi que des Contenus. L'utilisation de ce Site et de ses Contenus ne confère à l’Utilisateur aucun droit en relation avec les droits d'auteur, dessins, marques et tous les autres droits de propriété intellectuelle et matérielle mentionnés, affichés ou relatifs aux Contenus présents sur le Site. Toute reproduction, redistribution ou autre usage non autorisé des Contenus est interdit et peut entraîner des sanctions civiles et pénales. L’Utilisateur ne peut utiliser les Contenus qu'avec une autorisation écrite et explicite de la part du Titolare. Le Titolare se réserve le droit de réclamer d'éventuels dommages en cas de contrefaçon et, plus généralement, en cas de violation des droits de propriété intellectuelle.

7. EXCLUSIONS DE GARANTIE

Le Site est fourni « tel quel » et « selon disponibilité » et le Titulaire ne fournit aucune garantie expresse ou implicite concernant le Site, ni aucune garantie que le Site pourra satisfaire les besoins des Utilisateurs ou qu’il ne connaîtra jamais d’interruptions, d’erreurs, de virus ou de bugs.

Le Titulaire s’efforcera d’assurer que le Site soit disponible 24 heures sur 24 sans interruption, mais ne pourra en aucun cas être tenu responsable si, pour quelque raison que ce soit, le Site n’était pas accessible et/ou opérationnel à tout moment ou pendant une quelconque période. L’accès au Site peut être suspendu temporairement et sans préavis en cas de panne du système, maintenance, réparations ou pour des raisons totalement indépendantes de la volonté du Titulaire ou en cas de force majeure.

8. LIAISON VERS DES SITES TIERS

Le Site peut contenir des liens vers des sites/applications de tiers. Le Titulaire n’exerce aucun contrôle sur ceux-ci et, par conséquent, n’est en aucun cas responsable du contenu de ces sites/applications.

Certains de ces liens peuvent renvoyer à des sites/applications de tiers fournissant des services via le Site. Dans ces cas, les conditions générales d’utilisation du site/application et de jouissance du service établies par les tiers s’appliqueront aux services individuels, pour lesquelles le Titulaire n’assume aucune responsabilité.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Titulaire ne pourra être tenu responsable envers l’Utilisateur, sauf en cas de dol ou de faute grave, pour des dysfonctionnements ou interruptions liés à l’utilisation du réseau internet hors de son contrôle ou de celui de ses fournisseurs.

Le Titulaire ne sera pas non plus responsable des dommages, pertes et coûts subis par l’Utilisateur suite à la non-exécution du contrat pour des causes qui ne lui sont pas imputables, l’Utilisateur ayant uniquement droit à un éventuel remboursement intégral du prix payé et des éventuels frais accessoires engagés.

Le Titulaire n'assume aucune responsabilité pour l'utilisation frauduleuse et illégale éventuelle que des tiers pourraient faire des cartes de crédit et autres moyens de paiement, car il n'entre en aucun cas en contact avec les données de paiement utilisées (numéro des cartes de crédit, nom du titulaire, mot de passe, etc.)

Le Titulaire ne sera pas responsable de :

  • toutes pertes d'opportunités commerciales et toute autre perte, même indirecte, éventuellement subie par l’Utilisateur qui ne résulte pas directement de la violation du contrat par le Titulaire ;
  • utilisation erronée ou inappropriée du Site par les Utilisateurs ou des tiers ;
  • l'émission de documents ou données fiscales erronés en raison d'erreurs relatives aux données fournies par l'Utilisateur, ce dernier étant le seul responsable de la saisie correcte;
  • pour toute perte de profits, dommages accessoires, consécutifs, punitifs, spéciaux ou indirects découlant de ou en relation avec le Site ou les présentes Conditions, même si informé de la possibilité de tels dommages, que la demande de tels dommages soit fondée sur un contrat, un délit civil, une responsabilité objective ou autre. Cette limitation de responsabilité inclut, mais sans s'y limiter, tout (i) transmission de bugs, virus, chevaux de Troie ou similaires pouvant infecter l'équipement de l'Utilisateur, pannes d'équipements mécaniques ou électroniques ; (ii) accès non autorisé ou utilisation non autorisée du Site ou des serveurs sécurisés du Titulaire et/ou de toute information personnelle et/ou information financière y stockée ; ou (iii) vol, erreurs de l'opérateur, grèves ou toute force majeure.

Puisque certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée à la mesure maximale permise par la loi.

10. FORCE MAJEURE

Le Titulaire ne pourra être tenu responsable du non-respect ou du retard dans l'exécution de ses obligations, pour des circonstances échappant au contrôle raisonnable de

Titulaire dus à des événements de force majeure ou, en tout cas, à des événements imprévus et imprévisibles et, en tout cas, indépendants de sa volonté.

L'exécution des obligations par le Titulaire sera suspendue pendant la période où surviennent des événements de force majeure.

Le Titulaire accomplira tout acte en son pouvoir afin de trouver des solutions permettant le respect correct de ses obligations malgré la persistance d'événements de force majeure.

11. EXACTITUDE, COMPLÉTUDE ET MISE À JOUR DES INFORMATIONS

Le Titulaire n'est pas responsable si les informations mises à disposition sur ce Site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Les contenus présentés sur ce Site sont fournis uniquement à titre informatif général et il est conseillé de ne pas s'y fier ni de les utiliser comme base exclusive pour prendre des décisions sans consulter des sources d'informations primordiales, plus précises, plus complètes et plus récentes. L'Utilisateur qui se base sur les contenus présentés sur ce Site agit à ses propres risques.

Ce Site peut contenir certaines informations historiques qui ne sont pas à jour et sont fournies au consommateur uniquement à titre de référence. Le Titulaire se réserve le droit de modifier le contenu de ce Site à tout moment, mais nous ne sommes en aucun cas tenus de mettre à jour aucune information sur notre Site. L'Utilisateur accepte la responsabilité de vérifier les modifications apportées à notre Site.

12. ERREURS, IMPRECISIONS ET OMISSIONS

Des informations comportant parfois des erreurs typographiques, des imprécisions ou des omissions peuvent être présentes sur notre Site, concernant les descriptions des produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger à tout moment et sans préavis toute omission, erreur ou imprécision et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes si toute information sur le site ou sur tout site web associé est inexacte (même après que le consommateur a passé commande).

Nous ne sommes en aucun cas tenus de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations présentes sur le Site ou sur tout site web associé, y compris, à titre d'exemple, les informations sur les prix, sauf disposition légale contraire. Il est conseillé de ne pas considérer qu'aucune date de mise à jour indiquée sur le Site ou sur tout site web associé constitue un élément indiquant la modification ou la mise à jour de toutes les informations présentes sur le Site ou sur tout site web associé.

13. CONFIDENTIALITÉ

La protection et le traitement des données personnelles seront effectués conformément à la Politique de Confidentialité, qui peut être consultée à la page suivante https://www.rougj.com/it/informativa-sulla-privacy

14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les Conditions sont soumises à la loi italienne.

Tout litige relatif à l'application, l'exécution et l'interprétation des présentes Conditions sera soumis au tribunal du lieu où l'Utilisateur réside ou a élu domicile, si situés sur le territoire de l'État italien, sous réserve du droit pour l'Utilisateur de saisir un juge différent de celui du « forum du consommateur » selon l'article 66 bis du Code de la Consommation, compétent territorialement selon l'un des critères des articles 18, 19 et 20 du code de procédure civile.

Sont réservées aux Utilisateurs qui n'ont pas leur résidence habituelle en Italie les dispositions éventuellement plus favorables et impératives prévues par la loi du pays où ils ont leur résidence habituelle, notamment en ce qui concerne le délai d'exercice du droit de rétractation, le délai de retour des Produits en cas d'exercice de ce droit, les modalités et formalités de communication de ce droit ainsi que la garantie légale de conformité.

15. RÉSOLUTION DES LITIGES EN LIGNE POUR LES UTILISATEURS

Si vous êtes un Utilisateur et que vous avez déposé une réclamation concernant un contrat conclu via ce Site, mais qu'il n'a pas été possible de résoudre le litige objet de la réclamation, vous recevrez des informations concernant l'organisme ou les organismes de Alternative Dispute Resolution pour la résolution extrajudiciaire des litiges (appelés organismes ADR, comme indiqué aux articles 141-bis et suivants du Code de la Consommation), en précisant si nous faisons appel ou non à ces organismes pour résoudre le litige lui-même.

En tout cas, nous vous informons que pour la résolution des litiges nés de l'application exacte des contrats régis par les dispositions des Sections I à IV du chapitre I du Code de la Consommation, il est possible de recourir aux procédures de médiation, prévues par le D.LGS. 4 mars 2010, n. 28.

Il est réservé la possibilité d'utiliser les procédures de négociation volontaire et paritaire prévues à l'article 2, paragraphe 2, du même D.LGS. 4 mars 2010, n. 28.

De plus, nous vous rappelons qu'une plateforme européenne de résolution en ligne des litiges des consommateurs (dite plateforme ODR) a été mise en place. La plateforme ODR est consultable à l'adresse suivante http://ec.europa.eu/consumers/odr/ ; via la plateforme ODR, vous pouvez consulter la liste des organismes ADR, trouver le lien vers le site de chacun d'eux et lancer une procédure de résolution en ligne du litige auquel vous êtes impliqué.

En tout état de cause, quel que soit le résultat de la procédure de règlement extrajudiciaire du litige, vos droits de vous adresser au juge ordinaire sont réservés, et, si les conditions sont réunies, de promouvoir une résolution extrajudiciaire des litiges relatifs aux relations de consommation par le recours aux procédures prévues à la Partie V, Titre II-bis du Code de la Consommation.

16. CLAUSE DE SAUVEGARDE

Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d'Utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans la mesure maximale permise par la loi tandis que la partie inapplicable sera considérée comme séparée des présentes Conditions d'Utilisation. Cette circonstance n'affectera pas la validité et l'applicabilité de toute autre disposition restante.

17. ACCORD INTÉGRAL

Le non-exercice ou la non-application par nous de tout droit ou disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou disposition. Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions ne sera pas interprétée contre la partie qui les a rédigées.

18. INFORMATIONS DE CONTACT

Le titulaire de ce Site est la Société ROUGJ GROUP S.r.l, dont le siège social est à Milan, via Nino Bixio 7, MI- 20129, Cod. Fisc/P.IVA. 03644841201, inscrite à la CCIAA de Milan, Monza Brianza, numéro REA 2689389, adresse PEC rougjgroup@legalmail.it

Toute question relative aux Conditions de service et/ou aux Conditions de Vente et/ou aux Produits/Services offerts sur ce Site peut être envoyée par l'Utilisateur à l'adresse suivante : rougj@rougj.com .